Consultation pour la modification du seuil des marchés publics
Le Ministère des Finances et des Comptes Publics a lancé le 19 Août une consultation « sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT ».
Si vous souhaitez participer à cette consultation, c’est ici : consultation marchés publics
Concrètement, l’entrée en vigueur de ce nouveau décret est prévue début Octobre 2015. Affaire à suivre…
